milky25 Administrateur
Sexe : Nombre de posts : : 16731 Age : 46 Localisation : 25 Emploi/loisirs : Commerçant / Webmaster Points : 17939 Date d'inscription : 28/10/2007
| Sujet: Automobilistes: Fin de l'impunité pour les Français et Espagnols flashés dans les deux pays Mar 30 Juil 2013 - 0:18 | |
| Les conducteurs de véhicule immatriculé en Espagne qui seront flashés pour franchissement de feu rouge ou pour excès de vitesse par des radars français ou réciproquement seront poursuivis à partir de jeudi, a annoncé ce lundi la Sécurité routière. La loi du 16 juillet 2013 (diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne), publiée le 17 juillet au JO, a transposé, précise la Sécurité routière dans un communiqué, dans son article 35 une directive européenne du 25 octobre 2011. Celle-ci facilite l'échange transfrontalier d'informations sur les infractions de sécurité routière (vitesse, feux rouges...), constatées par les radars. 130.000 Français en infraction en Espagne l'an dernier | |
|